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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 17
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Texte complet
17. L’avocat doit s’assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l’information de nature professionnelle qui lui est transmise par son client et des tiers.
Décision 2010-02-17, a. 17.
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